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Greffe

Le Service du greffe poursuit deux missions. D’abord, il exécute les fonctions liées au secrétariat général de l’administration municipale ainsi que la conservation des documents de la municipalité.

Responsabilités
  • Préparer et convoquer les séances du conseil municipal;
  • Préparer et publier tous les avis publics;
  • Rédiger les procès-verbaux des délibérations ainsi que les règlements municipaux;
  • Présider les élections et les référendums;
  • Gérer les dossiers de réclamations adressés à la Ville;
  • Assurer le suivi des dossiers d’assurances générales de la Ville d’Acton Vale;
  • Recevoir les soumissions publiques et procéder à leur ouverture.
Archives et accès à l’information

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