La règle d'or des droits d'auteur
Les créateurs ne doivent mettre en ligne que des vidéos qu'ils ont réalisées ou qu'ils sont autorisés à utiliser. En d'autres termes, ils ne doivent pas mettre en ligne des vidéos qu'ils n'ont pas créées, ni utiliser de contenu dans leurs vidéos dont les droits d'auteur appartiennent à quelqu'un d'autre, comme des pistes musicales, des extraits de programmes protégés par des droits d'auteur ou des vidéos réalisées par d'autres utilisateurs, sans les autorisations nécessaires.
Que signifie « usage loyal »?
L'usage loyal (« Fair Use ») est une loi américaine qui autorise la réutilisation de matériel protégé par des droits d'auteur dans certaines circonstances sans obtenir l'autorisation du titulaire des droits. Toutefois, l'applicabilité de l'usage loyal est déterminée au cas par cas, et des règles différentes s'appliquent selon les pays quant aux circonstances permettant ou non l'utilisation de matériel sans l'autorisation du titulaire des droits d'auteur. Aux États-Unis, la reprise d'œuvres relevant du commentaire, de la critique, de la recherche, de l'enseignement ou du journalisme peut être considérée comme un usage loyal, mais cela peut dépendre de la situation.
Nous avons créé la Bibliothèque audio YouTube pour aider les créateurs à réutiliser des contenus en toute sécurité en leur fournissant gratuitement des pistes musicales et des effets sonores de haute qualité.
Ressources
Comment les titulaires de droits peuvent-ils présenter une demande relative aux droits d'auteur?
Tous les utilisateurs de YouTube ont accès aux outils de gestion des droits d'auteur, qui permettent aux titulaires de droits de contrôler leur contenu protégé sur YouTube. Nous travaillons avec les titulaires de droits pour leur donner accès à des fonctionnalités appropriées en fonction de l'importance de leur contenu protégé par des droits d'auteur sur YouTube et des ressources qu'ils ont consacrées à la gestion responsable de leur contenu en ligne. Notre outil de gestion des droits d'auteur offre aux titulaires plusieurs façons de présenter une demande relative aux droits d'auteur.
Formulaire Web
La façon la plus simple de demander le retrait des copies non autorisées de contenus protégés par des droits d'auteur consiste à soumettre manuellement une notification d'atteinte aux droits d'auteur en utilisant notre formulaire Web relatif à la loi DMCA (Digital Millennium Copyright Act). Cet outil est recommandé pour la plupart des utilisateurs. Il est accessible à tous et offert dans toutes les langues.
Copyright Match Tool
L'outil Copyright Match Tool exploite la puissance de la technologie de correspondance Content ID pour détecter les téléversements de vidéos déjà existantes sur YouTube. Mis à la disposition de plus de 1,5 million de chaînes, il détecte les téléversements quasi intégraux de vidéos originales d'un créateur sur d'autres chaînes YouTube et permet à ce dernier de choisir une action : demander le retrait de la vidéo, envoyer un message à l'auteur du téléversement ou simplement archiver la correspondance s'il ne souhaite pas intervenir. Tout utilisateur présentant un historique positif de retraits en vertu de la loi DMCA demandé au moyen de notre formulaire Web peut demander l'accès en utilisant notre formulaire public.
Content ID
Content ID est notre solution destinée aux utilisateurs qui ont besoin d'un outil de gestion des droits capable de traiter les cas les plus complexes. Plus précisément, il s'agit d'un système d'empreinte digitale qui permet aux titulaires de droits de téléverser des contenus dont ils détiennent les droits exclusifs en tant que fichiers de référence, de manière à ce que ce système puisse mettre en correspondance ces contenus avec les vidéos téléversées sur YouTube lorsqu'il les analyse. Autrement dit, lorsqu'un utilisateur téléverse un contenu, Content ID vérifie s'il existe des vidéos correspondantes dans la base de données. Lorsqu'une correspondance est trouvée, une action est exécutée en fonction de règles ou de politiques prédéfinies par le propriétaire de contenu :
Bloquer le visionnement de la vidéo dans son intégralité. Les créateurs ne peuvent pas faire l'objet d'un avertissement pour atteinte aux droits d'auteur lorsque le propriétaire du contenu bloque la vidéo. Monétiser la vidéo en activant la diffusion d'annonces sur celle-ci; dans certains cas, le créateur et l'auteur de la mise en ligne peuvent se répartir les revenus. * Suivre les statistiques relatives au nombre de spectateurs de la vidéo.
Dans la plupart des cas, cela signifie que les titulaires de droits n'ont pas besoin de présenter de demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur pour ces vidéos, et qu'ils ont en revanche la possibilité d'activer la monétisation et la diffusion d'annonces en échange de l'autorisation de diffuser les vidéos en direct.
Ressources
Quelles sont les mesures prises par YouTube en cas de violation de droits d'auteur?
Si un titulaire de droits d'auteur présente une plainte en vertu de la loi DMCA valide par le biais de notre formulaire Web, nous supprimons la vidéo concernée et appliquons un avertissement pour atteinte aux droits d'auteur. Si un utilisateur reçoit trois avertissements pour atteinte aux droits d'auteur à l'intérieur de 90 jours, son compte et toutes les chaînes qui lui sont associées seront résiliés. Nous offrons également aux créateurs des façons de les aider à résoudre leurs avertissements pour atteinte aux droits d'auteur, notamment attendre leur expiration après 90 jours, demander leur annulation ou soumettre une notification de contestation.
Content ID fonctionne différemment. Si une correspondance est établie entre un fichier de référence et une nouvelle mise en ligne, une « réclamation » est générée. En fonction de la préférence choisie par le propriétaire utilisant Content ID, nous appliquerons une politique de suivi, de monétisation ou de blocage, mais pas d'avertissement pour atteinte aux droits d'auteur.