Conditions d'utilisation des services payants YouTube

En vigueur à compter du 18 mai 2022 (voir la version précédente)

Bienvenue dans les services payants YouTube!

1. Notre service

Merci d'utiliser la plateforme YouTube ainsi que les produits, les services et les fonctionnalités que nous mettons à votre disposition dans le cadre de la plateforme. YouTube autorise l'accès à certaines fonctionnalités payantes ou à du contenu payant en échange de frais uniques ou récurrents (chacun étant un « service payant »). Les services payants comprennent les locations et les achats sur YouTube, les abonnements aux chaînes, les abonnements payants et d'autres services YouTube qui pourraient être offerts par Google.

1.1 Votre fournisseur de services

L'entité qui fournit les services payants est Google LLC, située au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google », « nous » ou « notre »).

Il est possible que nous utilisions d'autres entreprises au sein du groupe Alphabet Inc. (nous appelons ces entreprises nos « affiliées »), aujourd'hui ou dans l'avenir, pour gérer les services payants.

1.2 Conditions applicables

Vos transactions ainsi que toute utilisation de services payants sont assujetties à ce qui suit : les présentes conditions d'utilisation des services payants, les conditions d'utilisation de YouTube, les règles d'utilisation des services payants et le règlement de la communauté YouTube. Nous appellerons l'ensemble de ces documents les « conditions ».

Veuillez lire les conditions attentivement et vous assurer que vous les comprenez. Si vous ne comprenez pas les conditions ou n'en acceptez pas certaines parties, alors vous ne pouvez pas utiliser les services payants. Chaque fois que vous effectuerez une commande pour un service payant (notamment lorsque vous commandez un abonnement ou un élément de contenu), vous conclurez un contrat distinct avec nous pour ce service payant en particulier et vous devrez accepter les conditions du service payant une nouvelle fois.

2. Accès aux services payants

2.1 Âge requis

L'âge requis précisé dans les conditions d'utilisation de YouTube s'applique également à votre utilisation des services payants. Vous devez également respecter les limites d'âge supplémentaires qui peuvent s'appliquer pour l'utilisation de services payants particulier (par exemple, une limite d'âge pour un film). Les responsables de la famille et les membres de la famille doivent également respecter ces exigences supplémentaires.

2.2 Exigences relatives aux appareils et limites d'utilisation

Certains services payants peuvent exiger que vous utilisiez un appareil qui respecte les exigences en matière de système et de compatibilité pour ce service payant. Ces exigences peuvent être modifiées de temps à autre. Pour en savoir plus sur les appareils pris en charge et sur les exigences techniques, veuillez consulter notre centre d'aide. Il est possible qu'il y ait des limites sur la manière dont vous pouvez accéder aux différents types de services payants sur YouTube et la manière dont vous pouvez les utiliser (p. ex., les périodes de visionnement applicables et les limitations relatives aux appareils). Pour en savoir plus, veuillez consulter les règles d'utilisation des services payants YouTube.

2.3 Restrictions géographiques

Les services payants ainsi que certains contenus accessibles dans les services payants pourraient être offerts dans certains pays uniquement. Vous vous engagez à ne transmettre aucune information fausse, inexacte ou mensongère dans le but de déclarer de façon trompeuse votre pays de résidence. Vous vous engagez également à ne pas tenter de contourner les restrictions relatives à l'accès ou à la disponibilité des services payants ou du contenu accessible dans les services payants.

2.4 Autres services payants de Google

Dans certains cas, vous pouvez également accéder à un service payant par l'entremise d'autres produits Google (p. ex., vous pouvez regarder un film que vous avez acheté sur YouTube dans Google Play). De plus, vous pouvez accéder à du contenu que vous avez acheté ou auquel vous vous êtes abonné sur YouTube par l'entremise d'autres produits Google (p. ex, vous pouvez regarder un film que vous avez acheté dans Google Play sur YouTube). Votre utilisation de tout service payant est régie seulement par les conditions, et non par les conditions des autres produits Google, y compris un autre produit Google par lequel vous recevez un accès à un service payant.

2.5 Vos renseignements

Notre politique de confidentialité explique la façon dont nous traitons vos données personnelles et protégeons votre confidentialité lorsque vous utilisez les services payants. Veuillez lire attentivement la politique de confidentialité.

3. Paiement et essais gratuits

3.1 Paiement

Google accepte les paiements au moyen du mode de paiement indiqué avant votre achat. Vous devez posséder un mode de paiement valide acceptable qui figure à votre dossier pour acheter des services payants ou pour participer à des offres d'essai sans frais ou à d'autres offres sans frais relatives aux services payants. Vous vous engagez à payer tout service payant que vous commandez. Google débitera votre mode de paiement selon le prix indiqué pour le service payant concerné, ainsi que tout montant supplémentaire relatif aux taxes applicables, aux frais bancaires et aux fluctuations de devises. En achetant un abonnement à un service payant qui se renouvelle automatiquement, vous acceptez que Google débite le mode de paiement qui figure à votre dossier le premier jour de chaque période de facturation pour l'abonnement. Si ce mode de paiement n'est plus valide en raison d'une carte de crédit expirée ou pour une autre raison, et que Google ne peut pas vous facturer l'abonnement lors de la prochaine période de facturation, vous ne pourrez peut-être pas accéder au service payant applicable jusqu'à ce que vous mettiez à jour votre mode de paiement. Dans la mesure du possible, nous vous enverrons un avis lorsqu'une telle situation se produira. Google peut annuler votre abonnement si vous ne mettez pas à jour votre mode de paiement dans un délai raisonnable après cet avis. Dans certains cas, vous pouvez effectuer une transaction avec un tiers ou avec une plateforme affiliée lorsque vous achetez un service payant (p. ex., si vous vous abonnez à YouTube Premium en utilisant une autre plateforme comme Apple ou Google Play). Dans de tels cas, ladite plateforme débitera votre mode de paiement et sera responsable de la gestion de tout problème avec votre paiement, y compris les remboursements.

3.2 Essais gratuits

Google peut offrir des essais gratuits d'un service payant à des abonnés de temps à autre. Si vous achetez un abonnement à un service payant qui comprend un essai, vous recevrez un accès à ce service payant pour la durée de la période d'essai. À la fin de la période d'essai, le prix de l'abonnement vous sera automatiquement facturé et continuera à l'être jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement. Pour éviter toute facturation, vous devez annuler votre abonnement avant la fin de la période d'essai.

3.3 Rabais

Google peut, de temps à autre, offrir des rabais sur des achats ou sur des abonnements (comme un forfait familial ou un forfait étudiant YouTube). Des conditions d'utilisation supplémentaires, y compris des critères d'admissibilité, peuvent s'appliquer à de tels forfaits, et ces conditions deviendront accessibles avant l'achat.

3.4 Précommandes

Google peut offrir la possibilité de précommander certains éléments de contenu accessibles dans les services payants. Lorsque vous effectuez une précommande, sauf indication contraire à ce moment-là, votre mode de paiement ne sera pas débité jusqu'à ce que l'élément de contenu concerné vous soit rendu accessible. Vous pouvez annuler une précommande en tout temps jusqu'au moment où l'élément de contenu concerné devient accessible. Dans certains cas, Google pourrait avoir besoin d'annuler une précommande que vous avez effectuée, auquel cas nous vous en aviserons.

3.5 Taxes

Si Google est obligée de percevoir ou de payer des taxes en lien avec votre achat d'un service payant, ces taxes vous seront facturées au moment de chaque transaction d'achat.

4. Annulations et remboursements

4.1 Annulation des abonnements

Si vous achetez un abonnement à un service payant qui se renouvelle automatiquement, vous pouvez annuler l'abonnement à tout moment avant la fin de la période de facturation en cours. L'annulation prendra effet à la fin de cette période de facturation. Vous aurez toujours accès au service payant à partir du moment où vous l'avez annulé jusqu'au début de la prochaine période de facturation. Sauf indication contraire dans la politique de remboursement, vous ne recevrez pas de remboursement ni de crédit pour les jours restants de votre période de facturation en cours.

4.2 Annulation d'achats ou de locations

Vous pouvez annuler votre achat et recevoir un remboursement tant que vous n'avez pas commencé à utiliser le service payant commandé concerné et que vous effectuez une demande au plus tard sept jours ouvrables après l'exécution de votre commande. Nous nous réservons le droit d'approuver ou de refuser les demandes de remboursement après sept jours ouvrables à notre seule discrétion, sauf lorsque le service payant est défectueux, auquel cas la politique de remboursement s'appliquera. En cas de remboursement pour toute raison, Google se réserve le droit de mettre fin à votre accès au service payant acheté concerné.

4.3 Remboursements

Google offre des droits supplémentaires au remboursement pour plusieurs types de services payants, y compris le contenu numérique, tels qu'évoqués dans la politique de remboursement.

5. Licence

Après avoir finalisé une transaction ou payé les frais applicables à un service payant, vous pouvez accéder à ce service payant et l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales uniquement, et aussi longtemps que vous respectez les conditions et la loi. Votre licence d'utilisation des services payants (y compris tout contenu offert par l'entremise des services payants) n'est pas exclusive, et tous les droits, les titres et les intérêts afférents aux services payés qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont réservés par Google et ses concédants. Vous vous engagez à ne pas utiliser de services payants, dans leur intégralité ou en partie, dans le cadre de toute présentation publique, même si aucuns frais ne sont facturés (sauf si une telle utilisation ne constituerait pas une violation de droits d'auteur).

6. Restrictions

Lorsque vous utilisez les services payants, vous ne pouvez pas poser (ni tenter) les actions suivantes :

Utiliser les services payants de manière illégale ou à des fins illégales;
Divulguer le mot de passe de votre compte Google à une autre personne pour l'autoriser à accéder à tout service payant qu'elle n'a pas commandé;
Copier, vendre, louer ou transférer les services payants à un tiers;
Contourner, démonter par rétro-ingénierie, modifier, désactiver ou bien altérer toute technologie de sécurité utilisée par Google pour protéger les services payants ni en effectuer de rétro-ingénierie, ou encourager ou aider quiconque à le faire;
Accéder aux services payants par d'autres moyens que ceux autorisés par Google; ou
Retirer tout avis de propriété ou toute étiquette sur les services payants (par exemple, les filigranes).
Pour les locations de contenu : si le contenu est retiré ou devient inaccessible pendant votre période de location, vous aurez droit soit à un remboursement, soit à un remplacement raisonnable.
Pour le contenu acheté : (a) si le contenu est retiré ou devient inaccessible pendant les cinq premières années qui suivent votre achat, vous aurez droit à un remboursement ou à un remplacement raisonnable; ou (b) si le contenu est retiré ou devient inaccessible après cette période de cinq ans, et que vous ne pouvez pas télécharger une copie du contenu concerné avant qu'il devienne inaccessible (le cas échéant), alors nous pouvons, à notre discrétion, vous offrir soit un remplacement raisonnable du contenu, soit un remboursement total ou partiel du prix du contenu.

7. Modifications

7.1 Modifications apportées aux services payants

Nous travaillons constamment à développer de nouvelles fonctionnalités et de nouvelles façons d'améliorer nos services, et nous pouvons modifier le service (y compris les services payants) conformément aux conditions d'utilisation de YouTube. Les modifications apportées à un service payant n'affecteront pas votre capacité à effectuer une demande de remboursement comme décrit ci-dessus.

7.2 Retrait ou indisponibilité des contenus

L'accessibilité au contenu d'un service payant peut changer de temps à autre, notamment lorsque le contenu d'un service payant devient limité ou inaccessible en raison de restrictions de nos partenaires qui nous attribuent une licence sur ce contenu, ou pour des raisons juridiques ou de politique.

7.3 Modifications apportées à la tarification

Les prix des services payants peuvent être modifiés de temps à autre, notamment pour refléter l'inflation, les modifications apportées aux prix par nos concédants de licence, les modifications apportées aux offres promotionnelles, les modifications apportées aux services payants ou les besoins changeants de l'entreprise. Google n'offre pas de protection de prix ni de remboursements en cas de réduction d'un prix ou d'offre promotionnelle. Toute modification apportée à la tarification des services payants avec des paiements récurrents s'appliquera seulement après l'envoi d'un avis raisonnable. Si nous vous avisons d'une modification du prix d'un service payant avec un paiement récurrent, et que vous ne voulez pas poursuivre l'utilisation de ce service payant au nouveau prix, vous pouvez annuler le service payant avant le début de la prochaine période d'abonnement pour laquelle le nouveau prix s'applique, en suivant les étapes indiquées à l'article 4 (Annulation des abonnements).

7.4 Modifications apportées à ce contrat

Google peut modifier les présentes conditions d'utilisation des services payants, par exemple : (1) pour refléter les modifications apportées à notre service ou à nos pratiques commerciales, comme lorsque nous ajoutons de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux produits, ou que nous en retirons d'anciens; (2) pour des raisons juridiques, réglementaires ou de sécurité; ou (3) pour prévenir les abus ou les dommages. Si nous apportons des modifications importantes aux conditions du service payant, nous vous fournirons un préavis raisonnable (sauf lorsque nous lançons un nouveau produit ou une nouvelle fonctionnalité, ou dans des situations urgentes, comme la prévention d'abus continus ou la réponse aux obligations juridiques) et l'occasion d'annuler tout abonnement. Les nouvelles conditions du service payant entreront en vigueur après cette période de préavis. Votre utilisation continue d'un service payant après cette période de préavis constituera votre acceptation des nouvelles conditions du service payant. Les nouvelles conditions s'appliqueront à votre utilisation de tous les contenus des services payants (y compris ceux que vous avez achetés antérieurement) et à tous les achats ultérieurs. Si vous n'acceptez pas ces modifications : (i) veuillez annuler tout abonnement que vous avez acheté avant la fin de la période de préavis; (ii) vous ne pouvez pas acheter de services payants supplémentaires, et la version la plus récente des conditions du service payant que vous avez acceptées continuera à s'appliquer à votre utilisation des services payants achetés auparavant.

8. Communications

En utilisant les services payants, vous acceptez de recevoir des communications de notre part, notamment les communications marketing comme les bulletins d'information à propos des fonctionnalités et du contenu de YouTube, les offres spéciales, les annonces promotionnelles et les sondages auprès des clients, à votre adresse de courriel enregistrée ou par d'autres méthodes. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces communications, accédez à l'onglet « Notifications » sur la page des « Paramètres YouTube » de notre site Web pour gérer vos communications de la part de YouTube. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

9. Autres conditions

9.1 Les services payants comprennent du contenu téléversé ou soumis autrement par nos utilisateurs et nos partenaires. Si vous voyez du contenu qui, selon vous, ne respecte pas notre règlement de la communauté, veuillez nous en aviser en suivant les étapes décrites ici.

9.2 Vous pouvez communiquer avec notre équipe d'assistance à la clientèle en cliquant sur « Aide » à côté de l'achat concerné sur votre page Achats (pour les achats uniques) ou en communiquant avec l'équipe . Les plaintes ou les commentaires concernant votre expérience du service payant peuvent aussi être envoyés à Google à l'adresse mentionnée dans le premier article (identifiés par « À l'attention de : Services payants YouTube »).

9.3 Pour protéger votre compte Google, préservez la confidentialité de votre mot de passe. Il est déconseillé de réutiliser le mot de passe de votre compte Google pour des applications tierces. Apprenez-en plus sur la sécurisation de votre compte Google, y compris sur les mesures à prendre si vous découvrez une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte Google.

9.4 Votre transaction pour le service payant est avec Google LLC.

9.5 Les dispositions des conditions d'utilisation de YouTube (y compris celles relatives aux lois applicables et à la limitation de responsabilité) s'appliquent à votre utilisation des services payants YouTube. En cas de conflit entre les conditions d'utilisation de YouTube et les présentes conditions d'utilisation des services payants, ces dernières prévaudront.